Mentions légales

Version : 1.0 — Dernière mise à jour le [À COMPLÉTER : date].

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site t-lab.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site t-lab.fr est édité par :

  • Dénomination sociale : [À COMPLÉTER]
  • Forme juridique : [À COMPLÉTER]
  • Capital social : [À COMPLÉTER]
  • Siège social : [À COMPLÉTER]
  • SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
  • Immatriculation au RCS : [À COMPLÉTER : ville d’immatriculation + numéro]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
  • Code APE / NAF : [À COMPLÉTER]

Exploitant la marque commerciale « T-Lab ».

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Waël YOUSSEF, en sa qualité de Dirigeant.

3. Nous contacter

  • Adresse e-mail : contact@t-lab.fr
  • Téléphone : [À COMPLÉTER]

4. Établissements

T-Lab dispose de deux centres :

  • Montpellier — 340 Rue Rosa Luxemburg, 34070 Montpellier
  • Paris / Île-de-France — 17 Rue Alfred de Musset, 77176 Savigny-le-Temple

5. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • OVH SAS (OVHcloud), société par actions simplifiée
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • RCS : Lille Métropole 424 761 419
  • Téléphone : 1007 (depuis la France) — Site : www.ovhcloud.com

6. Assurance professionnelle

T-Lab a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de :

  • Compagnie : MMA [À COMPLÉTER : agence, adresse, n° de contrat]
  • Couverture géographique : France [À COMPLÉTER si autre].

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site t-lab.fr (structure, textes, visuels, photographies, logos, marques, vidéos, configurateur, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de T-Lab ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de T-Lab. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de Tesla, ainsi que des autres marques citées sur le site, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. T-Lab est un prestataire indépendant et n’est ni affilié, ni partenaire officiel, ni mandaté par Tesla, Inc.

Indépendance à l’égard de Tesla — Marques, visuels et identité de T-Lab

Absence d’affiliation. T-Lab est un prestataire indépendant, spécialisé dans la personnalisation et l’équipement de véhicules. T-Lab n’est ni affilié, ni associé, ni partenaire, ni distributeur, ni sous-traitant, ni licencié, ni mandaté, ni agréé, ni approuvé, ni sponsorisé par la société Tesla, Inc. ou l’une quelconque de ses filiales, et n’entretient avec elle aucun lien juridique, commercial, contractuel ou institutionnel.

Marques citées. Les dénominations verbales « Tesla », « Model S », « Model 3 », « Model X », « Model Y », ainsi que l’ensemble des marques, noms commerciaux et signes distinctifs de Tesla, Inc. demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires. Sur le site et, plus généralement, sur l’ensemble des supports de communication de T-Lab (site, noms de domaine, URL, balises méta, référencement naturel et payant, réseaux sociaux), ces dénominations ne sont employées que de manière descriptive et nécessaire, à seule fin d’identifier les véhicules auxquels les produits et prestations de T-Lab sont destinés ou compatibles. Cet usage est effectué conformément à l’article L.713-6 du Code de la propriété intellectuelle et à l’article 14 de la Directive (UE) 2015/2436, dans le respect des usages loyaux du commerce, sans porter atteinte à la marque ni tirer indûment profit de sa notoriété. Il n’emporte aucune autorisation, caution, approbation ou partenariat de la part de Tesla, Inc.

Visuels et illustrations. Les visuels présentant des réalisations de T-Lab (personnalisations, poses de films de protection, traitements, pose d’accessoires, etc.) illustrent des prestations effectivement réalisées par T-Lab, sur des véhicules lui appartenant ou appartenant à ses clients ; ils ne sont ni fournis, ni validés, ni approuvés par Tesla, Inc. Les éventuels visuels d’illustration générale représentant un modèle de véhicule sont utilisés à des fins strictement descriptives et informatives, pour identifier le véhicule concerné ; ils demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs, sans revendication de propriété ni de paternité de la part de T-Lab. T-Lab respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers, y compris les droits d’auteur attachés aux photographies et supports officiels de Tesla, Inc.

Identité visuelle et logotype de T-Lab. Le signe distinctif de T-Lab est la dénomination « T-Lab », qui lui est propre et qu’elle utilise seule. Ce signe ne reproduit ni le logotype, ni la marque verbale stylisée (« wordmark »), ni les marques figuratives de Tesla, Inc., et n’est pas employé pour désigner l’origine des produits ou services de cette dernière. De même, la charte graphique, les codes couleurs et l’univers visuel retenus par T-Lab procèdent de choix propres à T-Lab et ne reproduisent pas les marques figuratives de Tesla, Inc. T-Lab n’entend créer, dans l’esprit du public, aucune confusion ni association avec Tesla, Inc.

Produits et prestations. Les produits et prestations proposés par T-Lab sont conçus, sélectionnés et réalisés par T-Lab ou par des tiers indépendants. Il ne s’agit pas de pièces d’origine Tesla et ils ne bénéficient d’aucune garantie constructeur Tesla. T-Lab demeure seul responsable de ses produits et prestations, dans les conditions prévues par les présentes et par ses Conditions Générales de Vente.

Engagements de bonne foi. T-Lab s’interdit tout usage des marques de Tesla, Inc. de nature à laisser croire à un partenariat, une affiliation ou une origine officielle. À cet effet, T-Lab veille notamment à : ne pas mettre les marques Tesla en exergue ni les afficher de manière plus visible que sa propre dénomination « T-Lab » ; ne pas les employer comme titre de page, accroche publicitaire ou nom de domaine ; accompagner leur mention de leur finalité descriptive ; et ne pas les exploiter comme mots-clés d’achat en publicité en ligne dans des conditions créant un risque de confusion. Toute mention de la marque Tesla s’entend exclusivement comme l’indication de la nature et de la destination des services de T-Lab.

Coopération et retrait. Sans reconnaissance d’un quelconque droit ou d’une quelconque responsabilité, et sans renoncer aux moyens de défense tirés notamment de l’article L.713-6 du Code de la propriété intellectuelle, T-Lab s’engage, à première demande écrite du titulaire de droits concerné, à examiner et, le cas échéant, à retirer ou modifier tout élément (visuel, mention ou usage) qui serait contesté.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

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10. Conditions générales de vente et médiation

Les ventes de produits et les prestations réalisées par T-Lab sont régies par ses Conditions Générales de Vente.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur auquel T-Lab adhère].

11. Responsabilité et liens hypertextes

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12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.