Politique de retour et de remboursement

Version : 1.0 — Dernière mise à jour le [À COMPLÉTER : date].

La présente politique complète les Conditions Générales de Vente de T-Lab et en fait partie intégrante. Elle précise les modalités pratiques de retour et de remboursement des produits achetés sur la boutique en ligne t-lab.fr. En cas de contradiction, les stipulations impératives des CGV prévalent.

1. Champ d’application

La présente politique s’applique aux produits commercialisés sur la boutique en ligne t-lab.fr, livrés en France et en Belgique.

  • Elle s’applique pleinement au Client Consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles), qui bénéficie du droit de rétractation et des garanties légales.
  • Le Client Professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation (article 12) ; seules les garanties légales et les éventuels retours commerciaux acceptés par T-Lab s’appliquent.

Les prestations réalisées en atelier (film de protection, pare-soleil, vitres teintées, traitement céramique, kit carrosserie, sellerie, éclairage d’ambiance) ne relèvent pas de la présente politique : elles sont régies par le Titre II des CGV.

2. Droit de rétractation — 14 jours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Ce délai court à compter du jour de la réception du produit par le Client (ou par un tiers désigné). Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

3. Comment effectuer un retour (procédure obligatoire)

Afin de faciliter le traitement de votre retour, T-Lab vous invite à suivre la procédure en trois étapes ci-dessous. La demande de retour (étape 1) vaut à elle seule notification de la rétractation et suffit à exercer valablement ce droit dans le délai de 14 jours ; les étapes 2 et 3 ne sont qu’une facilité d’organisation.

  1. Demande de retour. Dans le délai de 14 jours, le Client notifie sa décision de retour à T-Lab, par e-mail à contact@t-lab.fr ou au moyen du formulaire type de rétractation (annexe), en indiquant son numéro de commande, le ou les produits concernés et ses coordonnées.
  1. Confirmation et instructions. T-Lab accuse réception de la demande et communique au Client les instructions de retour (confirmation et, le cas échéant, un numéro de retour à joindre au colis pour identifier plus facilement le renvoi).
  1. Expédition du retour. Le Client renvoie le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation, à l’adresse de retour indiquée à l’article 4.

L’absence de confirmation préalable de T-Lab ne peut ni invalider une rétractation valablement notifiée, ni fonder un refus de remboursement. Seuls les colis ne permettant pas d’identifier la commande (aucune commande rattachable) pourront être retournés au Client à ses frais, après que T-Lab l’a informé et invité à régulariser.

4. Adresse de retour

Les retours s’effectuent exclusivement par voie postale, à l’adresse suivante :

T-Lab

17 Rue Alfred de Musset — LOCAL 7D

77176 Savigny-le-Temple

France

Aucun retour n’est accepté en dépôt spontané dans les centres. Le transporteur est au libre choix du Client ; T-Lab recommande un envoi suivi et assuré, le Client conservant la preuve d’expédition (voir article 11).

5. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client en cas d’exercice du droit de rétractation.

Par exception, T-Lab prend en charge les frais de retour lorsque le retour résulte d’un produit défectueux, non conforme, endommagé ou d’une erreur de préparation de sa part (voir articles 9 et 10).

6. État du produit retourné

Le Client peut ouvrir et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Afin d’éviter toute décote (article 7), il est recommandé de retourner le produit :

  • dans son emballage d’origine, complet ;
  • accompagné de tous ses accessoires, notices et éléments fournis ;
  • non monté et non installé ;
  • protégé par un sur-emballage adapté au transport.

La seule conséquence d’une éventuelle dépréciation résultant d’une manipulation excessive est la réduction du remboursement prévue à l’article 7 : elle ne peut justifier ni le refus du retour, ni le refus du remboursement.

7. Décote en cas de dépréciation

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Dans ce cas, T-Lab se réserve le droit de réduire le montant du remboursement à hauteur de la dépréciation constatée (produit ouvert et manipulé au-delà d’un simple essai, monté, marqué, incomplet, ou dont l’emballage d’origine a été détérioré au point d’en empêcher la revente).

8. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

  • les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (notamment volants sur-mesure) ;
  • les jantes ou roues réellement configurées sur mesure à la demande du Client (déport, coloris, finition ou montage spécifiques les rendant non revendables en l’état). Les ensembles standard de catalogue, même livrés montés, restent soumis au droit de rétractation ;
  • les produits descellés après la livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Ces exclusions ne privent pas le Client des garanties légales applicables en cas de défaut (article 10).

9. Colis endommagé, produit manquant ou erreur à la réception

À la réception, il est recommandé au Client de vérifier l’état du colis et sa conformité :

  • Colis visiblement endommagé : il est conseillé d’émettre des réserves précises et datées auprès du transporteur au moment de la livraison et d’en informer T-Lab rapidement (idéalement sous 3 jours ouvrés), en joignant des photographies du colis et du produit.
  • Produit manquant, erroné ou endommagé : contacter contact@t-lab.fr dès que possible, avec le numéro de commande et des photographies.

Ces démarches facilitent le traitement mais ne conditionnent pas les droits du Client : à l’égard du Consommateur, la garantie légale de conformité (2 ans) et la responsabilité de T-Lab au titre de la livraison demeurent acquises indépendamment de toute formalité auprès du transporteur. Dans ces situations, T-Lab prend en charge les frais de retour et procède, selon le cas, au remplacement du produit ou à son remboursement.

10. Produit défectueux ou non conforme — garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le Client Consommateur bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux (2) ans à compter de la délivrance, lui permettant d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit, puis, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente ;
  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte contact@t-lab.fr en décrivant le défaut. Les frais de retour et de renvoi sont alors à la charge de T-Lab. Le détail des garanties figure à l’article 19 des CGV.

11. Remboursement

11.1 Délai. En cas de rétractation, T-Lab rembourse le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de récupération du produit ou la date à laquelle le Client fournit une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements.

11.2 Montant. Le remboursement porte sur le prix du produit payé par le Client. La livraison étant gratuite, aucuns frais de livraison initiaux ne sont à rembourser. Les frais de retour restent à la charge du Client (article 5) et ne sont pas remboursés. Le remboursement peut être minoré de la décote éventuelle prévue à l’article 7.

11.3 Moyen de remboursement. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Pour un paiement fractionné (PayPal 4x), le remboursement s’opère selon les modalités du prestataire de paiement.

12. Clients professionnels

Le Client Professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation. Seules s’appliquent les garanties légales dans les conditions du droit commun, ainsi que les éventuels retours commerciaux acceptés au cas par cas par T-Lab, selon des modalités convenues par écrit.

13. Contact

Pour toute demande relative à un retour, un remboursement ou une garantie :

  • E-mail : contact@t-lab.fr
  • Téléphone : [À COMPLÉTER]
  • Adresse de retour : T-Lab, 17 Rue Alfred de Musset — LOCAL 7D, 77176 Savigny-le-Temple.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement en cas de rétractation, par e-mail à contact@t-lab.fr ou avec le colis retourné.)

À l’attention de T-Lab, 17 Rue Alfred de Musset — LOCAL 7D, 77176 Savigny-le-Temple — contact@t-lab.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

  • Commandé le [ ] / reçu le [ ]
  • Numéro de commande : [ ]
  • Nom du (des) consommateur(s) : [ ]
  • Adresse du (des) consommateur(s) : [ ]
  • Date : [ ]
  • Signature (uniquement en cas de notification papier) : [ ]